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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'inciter d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Zonage du plan de relance du logement Pinel 2018 : les villes concernées

Votre ville, Breteuil, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, sachez toutefois qu'investir dans une localité de votre département est toujours possible. Pensons notamment à la ville de Saint-Just. La taxe d'habitation s'y élève à 8 %, elle est donc plus faible que celle du département qui est de 21 %. La taxe foncière quant à elle s'élève à 15 % et est en deçà de celle de l'Eure (20 %). Sachez-le, dans cette municipalité on dénombre 82 % de propriétaires (contre 18 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien immobilier.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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